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Crédit d'impots

L’éco-prêt taux zéro concerne 

  • Les propriétaires occupants
  • Les propriétaires bailleur
  • Les sociétés civiles (sous conditions d être soumises à l'impôt sur les sociétés et au moins un associé en personne physique)
  • Le logement en maison individuelle ou copropriété achevé avant le 1er janvier 1990 utilisé en résidence principale.


Comment fonctionne l’éco-prêt 


Il permet de financer des travaux économies d’énergies et frais induits par ces travaux pour rendre le logement plus économe en énergie.

Bouquet de travaux : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.

  • Isolation toiture, murs fenêtres et portes sur l’extérieur.
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou production eau chaude sanitaire
  • Installation chauffage ou eau chaude sanitaire utilisant les Nouvelles Energies


Performance Energétique globale 


travaux définis dans le cadre d’une étude thermique améliorant la consommation énergétique du logement. (Uniquement les logements achevés depuis 1er janvier 1948)


L’éco-prêt taux zéro finance 


Dans la limite de plafonds :

  • Fourniture et pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que les matériaux et équipements répondent aux conditions techniques éligibles)
  • Travaux relatifs et indissociables liés
  • Frais de maitrise d’œuvre, architecte, bureau d’étude
  • Frais éventuels assurance.


Montant, Durée, Comment l’obtenir 

  • Jusqu’à 30 000€ 10 ans (minimum 3 ans, exceptionnellement 15 ans)
  • Remplir le document type «  devis » et le présenter aux banques partenaires accompagné des devis relatifs à l’opération.
  • Après acceptation, vous avez 2 ans pour réaliser ses travaux.
  • Fin des travaux retourner le formulaire type « facture » et les factures acquittées.

Le tableau de synthèse vous donne en un coup d’œil
le montant du crédit d’impôt !

LE CREDIT D'IMPOT

RESIDENCE PRINCIPALE

Résidence neuve ou en construction

Résidence construite depuis plus de 2 ans

Résidence achevée avant le 1er janvier 1977*


Equipements solaires (1)

50 %

50 %

50 %


Pompe à chaleur (2)

40 % en 2009
25% en 2010

40 % en 2009
25% en 2010

40 %


Chaudière Bois (3)

40 % en 2009
25% en 2010

40 % en 2009
25% en 2010

40 %


Chaudière à condensation
gaz ou fioul (4)

-

25 %

40 %


Chaudière basse température
gaz ou fioul (5)

-

T

T


Régulations programmables (6)

-

25 %

40 %


T.V.A (7)

19,6 %

5,5 %

5,5 %

Diagnostic de performance énergétique ou DPE (8)

 

50 %

50 %

Isolation thermique (fourniture et pose)

 

25 %

40 %

 

 

T : terminé à partir du 1er janvier 2009. Les dépenses effectuées en 2008 bénéficient toujours du crédit d'impôt de 15%.

(1) Capteurs solaires certifiés
CST Bat ou Solar Keymark

(2) Le
coefficient de performance minimal pour les différents types de pompes à chaleur doit être de 3,3.

  • PAC géothermiques Sol/Eau ou Sol/Sol pour une température d'évaporation de -5 °C.  
  • Autres PAC géothermiques et PAC Air/Eau pour une température d'évaporation de + 7°C.  
  • Le crédit d'impôt ne s'applique plus aux PAC Air/Air à compter du 1er janvier 2009.  

(3) Depuis le 1er janvier 2009, quelques modifications ont été apportées aux équipements éligibles au crédit d’impôt : le rendement énergétique minimum des chaudières bois est de 70 % avec une concentration en monoxyde de carbone (CO) inférieure ou égale à 0,6%. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 75 % minimum.

(1) à (6) Le crédit d'impôt s'applique au coût d'achat du matériel. Devis et factures établis par un installateur qualifié

(7) La TVA s'applique au total HT du devis, achat matériel et pose comprise.

(8) Un seul DPE par période de 5 ans.

* : Résidence principale récemment acquise et achevée avant le 1
er janvier 1977.
Les dépenses doivent être réalisées au plus tard avant le 31 décembre de la 2
ème année qui suit l'acquisition du logement.